Menaces, intimidations, violences et meurtres

358, c’est le nombre de défenseurs des droits humains assassinés en 2021. En janvier 2022, rien qu'en Amérique latine, 24 d’entre eux ainsi que des journalistes ont été tués. Leur crime ? Protéger et défendre les droits humains et l'environnement, et dénoncer les pratiques de corruption et d'évasion fiscale.

Les journalistes, les membres d'organisations non gouvernementales (ONG), les militants, les lanceurs d'alerte, les chercheurs et même les avocats et les juges font l’objet de multiples menaces et représailles : intimidations, harcèlement, violences physiques ou verbales, arrestations, campagnes de dénigrement sur les réseaux sociaux, voire meurtre. Ces menaces proviennent, directement ou indirectement, d'entreprises, d’hommes politiques, d'États, d'oligarques et du crime organisé. Elles ne sont pas propres aux pays dits en développement ou aux régimes autoritaires. En réalité, pas un continent, pas un pays n’est épargné par ce phénomène, comme le montrent des exemples récents en France et en Slovaquie.

Ces attaques ont des conséquences dévastatrices. Elles exercent une pression psychologique, physique et financière sur les personnes attaquées, dans le but de les réduire au silence, mais aussi de dissuader les autres d'agir, de signaler, de faire des recherches et d'enquêter. Des enquêtes sont, en outre, rarement menées, et les auteurs ne sont pas toujours identifiés ou traduits en justice. Par conséquent, l'impunité règne.

Lawfare (ou l'art de détourner les lois contre les acteurs de la lutte contre la corruption)

Ces dix dernières années, une autre forme de menace est apparue, peut-être encore plus insidieuse : l'utilisation du droit pour réduire au silence les acteurs de la lutte contre la corruption. Le droit est devenu une arme de dissuasion massive - également connue sous le nom de lawfare.

Cette guerre par le droit peut consister à lancer des poursuites abusives, à adopter des lois restrictives, à utiliser à mauvais escient la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à créer de fausses accusations, à lancer des enquêtes sur les procureurs et les juges chargés de la lutte contre la corruption ou à remettre en question leur travail (par exemple, en Italie, en Roumanie et en Afrique du Sud). Mais il ne s'agit là que de la partie visible de l'iceberg, et le lawfare dans son ensemble constitue une menace sérieuse pour l'État de droit, la démocratie et la liberté d'expression.

Poursuites-bâillons

Les poursuites-bâillons, également connues sous le nom de SLAPP en anglais (Strategic Litigation against Public participation), sont généralement fondées sur des lois sur la diffamation, des dispositions sur la protection des données (par exemple, en utilisant le règlement général de l'UE sur la protection des données), des lois sur la protection de la vie privée et, plus récemment, des dispositions sur la cybercriminalité et la diffusion de fausses informations. Les poursuites-bâillons peuvent être lancées par des entreprises, des hommes d'affaires et des hommes politiques, et elles visent des individus et des organisations. La coalition Case a recensé 570 poursuites-bâillons dans 29 pays d'Europe sur une période de 10 ans. Les lacunes dans les protections procédurales sont également exploitées. Par exemple, le Royaume-Uni est la principale source de poursuites-bâillons transfrontalières en raison des coûts financiers et de la longueur de sa procédure judiciaire.

Lois restrictives et répressives

Des lois restrictives et répressives sont souvent adoptées pour étouffer les contestations sur des sujets sensibles comme la démocratie, la bonne gouvernance et les droits humains. Les ONG environnementales, de défense des droits humains et de lutte contre la corruption se retrouvent souvent les cibles de ces lois. Par exemple, en vertu des lois sur les « agents étrangers » (comme en Russie et en Hongrie), les organisations de la société civile et les médias seront considérés comme des agents étrangers s'ils reçoivent des fonds étrangers et participent à des « activités politiques » (ce qui peut même être interprété comme couvrant le travail de plaidoyer des ONG). En tant qu'agents étrangers, ces organisations seront soumises à de lourdes charges administratives, ce qui rendra leur fonctionnement difficile, voire impossible.

Lois relatives à la lutte contre les flux financiers illicites

Les lois relatives à la lutte contre les flux financiers illicites peuvent également être détournées et utilisées contre les acteurs de la lutte contre la corruption. Par exemple, sous prétexte de se conformer aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), certains pays ciblent la société civile avec des législations contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et limitent ainsi l’accès des organisations de la société civile au financement, annulent leur enregistrement ou expulsent les ONG internationales. En outre, des enquêtes sont lancées et des procès ouverts pour de prétendues menaces à la sécurité nationale, des détournements de fonds, des pratiques d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent. De fausses accusations de ce type ont été portées contre Maria Ressa (journaliste aux Philippines et lauréate du prix Nobel de la paix en 2021) et Khadija Ismayilova (journaliste en Azerbaïdjan), qui ont toutes deux mis au jour des pratiques de corruption systémiques dans leurs pays respectifs. Amnesty International Inde en a également fait l'expérience.

Lutter contre le lawfare : quelle est la prochaine étape ?

Lorsque les lois sont utilisées contre les acteurs de la lutte contre la corruption, notamment par les États, il est facile de se sentir impuissant. Mais tout n’est pas perdu !

L'Union européenne étudie les possibilités de promulguer des lois pour empêcher les poursuites-bâillons, tandis que le Royaume-Uni a annoncé en juillet 2022 un ensemble de mesures pour lutter contre les poursuites-bâillons. Les poursuites sont souvent abandonnées ou perdues au tribunal, comme dans le cas récent du journaliste Tom Burgis. USAID prévoit de financer un organisme d'assurance à but non lucratif appelé Reporter's Mutual pour couvrir les coûts des poursuites-bâillons.

Par ailleurs, conscient du risque d'utilisation abusive de ses normes, le GAFI a lancé une étude en février 2021 pour analyser et atténuer ces risques. La rapporteur spécial de l'ONU a publié en 2022 un rapport sur les défenseurs des droits humains contre la corruption, soulignant les différentes menaces auxquelles ils sont confrontés et recommandant des actions que les Etats devraient entreprendre.

Enfin, les ONG et les journalistes/médias du monde entier continuent de collaborer étroitement et de se soutenir mutuellement (par exemple, par le biais de coalitions et de réseaux tels que l'ICIJ, la Coalition Case, Forbidden Stories).

Enfin, il est essentiel que le public s'élève contre ces tactiques juridiques - et soutienne le travail des acteurs de la lutte contre la corruption - afin de mettre fin à ce lawfare anti-corruption et anti-droits humains.