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Guerre, corruption et reconstruction : protéger les forêts d’Ukraine

La guerre en Ukraine a d’ores et déjà endommagé et détruit les forêts primaires d’Ukraine. La reconstruction doit avoir pour objectif de protéger les forêts ukrainiennes et de lutter contre la corruption dans le secteur forestier, et ce au bénéfice de toute la société.
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5 September 2022
Mountain hillsides in Ukraine with large areas where forest has been logged.
La corruption est présente à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement du secteur forestier en Ukraine. Photo:
iStock.com/panaramka
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Regardez autour de vous ! Où que vous soyez - à la maison, au bureau ou ailleurs - il est probable que vous ayez au moins un meuble en bois : bureau, chaise, armoire, étagères. Mais vous êtes-vous déjà demandé d'où venait le bois utilisé pour fabriquer vos meubles ? S’il était d’origine légale ? Et s’il y avait eu corruption pour obtenir ce bois ?

La corruption dans le secteur forestier est très répandue dans le monde. L'Ukraine ne faisait pas exception à la règle. Si la corruption et les activités illégales étaient présentes à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement du secteur forestier, le pays avait entamé un processus de réformes pour lutter contre ces pratiques illicites. Malheureusement, ces efforts ont été réduits à néant par la guerre. En outre, l’invasion par la Russie apporte son lot de nouveaux défis. Des efforts de gouvernance supplémentaires sont de ce fait nécessaires dès à présent afin de planifier une reconstruction dans laquelle les forêts ukrainiennes seraient protégées, et ce au bénéfice de toute la société.

Les forêts primaires d'Ukraine victimes d’activités illégales avant la guerre

L'Ukraine, et plus particulièrement la région des Carpates, abrite les dernières forêts primaires d'Europe. Leurs riches écosystèmes abritent des ours, des lynx et des loups. Néanmoins, l'ONG Earthsight a découvert d'importantes activités illicites dans ces forêts, notamment des coupes et des exportations illégales de bois (rapport 2018). Son rapport de 2020 a, quant à lui, permis de faire le lien entre des produits vendus chez Ikea et du bois ukrainien d’origine illégale. L'Union européenne (UE) est la principale destination des exportations de bois ukrainien, à hauteur de 70 %. Earthsight estime qu'au moins 40 % du bois importé dans l'UE a été récolté ou commercialisé illégalement.

La corruption est présente à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement du secteur forestier en Ukraine. La mission d'experts de l'UE en matière d'assistance technique et d'échange d'informations a mis en évidence une « culture généralisée de corruption et d'exploitation illégale » et a noté que « l'exploitation illégale ‘avec des documents’ » est un problème majeur, impliquant des employés du secteur public et comprenant la falsification de documents.

Quelques exemples tirés de la mission de l'UE et des rapports d'Earthsight montrent comment la corruption peut s'infiltrer dans la chaîne d'approvisionnement :

  • Toutes les activités et opérations liées aux forêts, telles que l’adoption de politique, le suivi et le contrôle, sont entre les mains d'une seule autorité : l'Agence nationale des ressources forestières de l'Ukraine. Les conflits d'intérêts constituent donc un risque important.
  • La pratique de « l'abattage sanitaire » a été utilisée à mauvais escient. Au lieu d'abattre les arbres malades pour protéger le reste de la forêt, les sociétés d'exploitation forestière ont versé des pots-de-vin pour obtenir ces permis et ont abattu des arbres sains à la place.
  • Les exportations de bois illégal ont été facilitées en soudoyant des fonctionnaires des douanes pour qu'ils délivrent de faux certificats d'origine.
  • Les grumes de grande valeur étaient délibérément classées à tort comme bois de chauffage afin de contourner l'interdiction d'exportation des grumes.
  • Des sociétés écrans ont été utilisées comme intermédiaires pour acheter du bois et le vendre à des importateurs de l'UE.

Avant la guerre, des signes positifs de changement

À la suite de la mission d'experts de l'UE et des révélations d'Earthsight, l'UE a fait pression pour que des réformes structurelles soient mises en œuvre et a recommandé (en décembre 2020) aux importateurs de l'UE de cesser d'importer du bois ukrainien dans l'UE si le risque de corruption et les pratiques forestières illégales associées ne peuvent être atténués. L'Ukraine a initié une stratégie de réformes comprenant l'application et le contrôle indépendant de la loi et une transparence accrue des informations liées à la forêt mais celle-ci n'a pas encore été approuvée. En juin 2021, un tribunal suédois a condamné un importateur de bois à une amende pour avoir acheté du bois en violation du règlement sur le bois de l'Union européenne et 43 personnes ont été condamnées en Ukraine en 2021 pour exploitation illégale.

Deux principales menaces pour les forêts : la guerre et la corruption

La guerre a d’ores et déjà endommagé et détruit les forêts ukrainiennes : « environ 30 % de toutes les zones protégées souffrent des effets de la guerre ». Et dans le contexte du conflit, le risque d'exploitation illégale, de corruption et d'autres pratiques illicites augmente tandis que la possibilité de réformer le secteur forestier semble s’éloigner. 30 ONG ukrainiennes ont d’ailleurs mis en garde contre le risque de corruption et de perte de biodiversité.

Certaines lois destinées à soutenir les capacités de défense du pays ont annulé au passage des lois environnementales protectrices. Par exemple, la loi n° 7144 autorise désormais l'exploitation forestière pendant la « période de silence » (période au cours de laquelle aucune exploitation n'a lieu afin de permettre la reproduction des animaux et la conservation de la biodiversité). D'autres amendements sont attendus, réduisant encore la protection environnementale et ouvrant la porte aux abus et aux manipulations.

Les informations relatives aux activités forestières ne sont plus accessibles au public et les ONG qui surveillent en temps normal les activités forestières ont dû suspendre leur travail, ne pouvant plus accéder aux forêts. On continue également à couper du bois mais nous ne savons pas si cela est fait de manière légale ou illégale, avec ou sans corruption. Pendant ce temps, selon Earthsight, le commerce du bois entre l'UE et l'Ukraine s'est poursuivi, avec les mêmes volumes qu'en avril/mai 2021.

Nous savons très peu de choses sur la corruption et les pratiques illégales qui ont lieu actuellement en Ukraine. Nous - les pays qui soutiennent l'Ukraine (en particulier l'UE), les experts et les organisations de lutte contre la corruption et de protection de l'environnement - devons en faire davantage non seulement pour appuyer la société civile comme UNCG et RISE Ukraine mais aussi pour comprendre ce qui se passe. Par exemple, qui procède à l'abattage, où et dans quel but ? Le bois est-il utilisé pour financer les efforts de guerre de la Russie (connu sous le nom de « bois de sang » ou « bois de conflit »), comme cela s'est produit au Liberia et au Sierra Leone, en République centrafricaine et au Myanmar ? Et surtout : quels seront les risques lorsque la reconstruction commencera ?

La lutte contre la corruption lors de la reconstruction : donner la priorité à la protection des forêts

La corruption en Ukraine a fait l'objet de recherches avant la guerre. La reconstruction est déjà envisagée. Les intersections entre la lutte contre la corruption et la reconstruction sont également en cours de discussions (ici et ici), ce qui est un pas dans la bonne direction.

Jusqu'à présent, cependant, le secteur forestier a été laissé de côté dans ces discussions, malgré l'importance de s'attaquer à l'exploitation illégale des forêts et à la corruption, et malgré l'appel de 25 ONG à inclure des conditions environnementales et sociales fortes dans la planification de la reconstruction. Par exemple, dans le document sur le redressement environnemental de la conférence sur la reconstruction de l'Ukraine de 2022, le mot « forêt » n'est mentionné qu'en relation avec l'atténuation du changement climatique.

Lorsque la reconstruction commencera, il est certain qu'elle débutera par la réparation et la construction d'infrastructures (ponts, chemins de fer, routes, habitations). La demande de bois augmentera, tout comme le risque de pratiques illégales et de corruption.

La corruption, la déforestation et l'exploitation forestière illégale doivent donc devenir une priorité dans les discussions, la programmation et la mise en œuvre des politiques, notamment avec la plateforme de reconstruction de l'Ukraine. L'UE doit également faire respecter son cadre juridique pour éviter de contribuer à l'exploitation illégale des forêts et à la corruption en Ukraine.

Penser, planifier, mettre en œuvre et reconstruire de manière intelligente et durable – tout en impliquant la société civile - est vital non seulement pour l'environnement, la faune et la flore mais aussi pour la population de l'Ukraine. Notre solidarité avec l’Ukraine devrait aller de pair avec notre solidarité pour ses forêts.

    About the author

    Sophie Lemaître

    Sophie Lemaître is a lawyer by training with extensive experience in governance, anti-corruption issues, natural resources sector, and illicit financial flows. She has worked for various organisations and NGOs at the national and international level, including CIRAD, the Food and Agriculture Organisation of the United Nations, and Sherpa. Between 2019 and 2023, she was a Senior Adviser at the U4 Anti-Corruption Resource Centre.

    She holds a PhD degree in law from the University of Rennes 1 in France, on corruption, tax evasion/avoidance, and money laundering within the extractive industries, a Master degree in international business law from the University of Toulouse, France, and an LL.M. on international and European environmental law from University College London.

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