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La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : À la recherche de solutions pour en finir avec l’impunité

En 2018, Madagascar a instauré une juridiction indépendante et spécialisée dans la lutte contre la corruption, le Pôle Anti-Corruption, en réaction à l’impunité régnant dans les juridictions classiques. Les spécificités qui ont été introduites pour protéger cette juridiction de l’ingérence de l’exécutif et sauvegarder son intégrité semblent être efficaces, en attestent sa vitesse de travail et le taux de condamnations. Néanmoins, la question de l’autonomie financière subsiste. De plus, le pouvoir de cette juridiction de mettre un terme à l’impunité des puissants est depuis peu entravé par la création d’une juridiction spéciale réservée aux hommes politiques de haut rang.

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21 October 2019
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La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : À la recherche de solutions pour en finir avec l’impunité

Main points

  • Les conditions imposées par les bailleurs de fonds et utilisées par les acteurs de changement réformateurs nationaux ont été déterminantes dans la mise en place de la juridiction malgache de lutte contre la corruption.
  • Un certain nombre de spécificités ont été établies pour sauvegarder l’intégrité et l’indépendance de la juridiction.
  • La juridiction spécialisée s’avère efficace et statue sur un plus grand nombre d’affaires, à un rythme plus soutenu et avec un taux de condamnations plus élevé que les juridictions classiques.
  • La nouvelle Haute Cour de Justice entrave la capacité de la juridiction de lutte contre la corruption de poursuivre en justice et de condamner les hommes politiques de haut rang.
  • Les partenaires du développement devraient préconiser la suppression de la Haute Cour de Justice ou trouver d’autres solutions pour garantir que les hommes politiques de haut rang ne soient pas au-dessus des lois.

Cite this publication


Schatz, F. (2019) La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : À la recherche de solutions pour en finir avec l’impunité. Bergen: U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute (U4 Brief 2019:3)

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Florian Schatz

(Version francaise à ajouter bientôt)

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